Scandale: Le gouvernement domine par le PS finance cadeaux fiscaux pour riches avec précarité sociale

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Scandale: Le gouvernement domine par le PS finance cadeaux fiscaux pour riches avec précarité sociale

Le gouvernement à majorité PS de Neuchâtel pratique une politique néolibérale pour s’assurer le pouvoir. A cet effet, des réductions d’impôt massives se montant à 128.1 millions de francs par an devraient etre financées, dès 2020, au moyen de diverses coupes budgétaires et de recettes additionnelles. La régression sociale prévue pour 2019 dans le domaine des Subsides LAMal1 sert finalement l’allègement fiscal. De cet allègement profitent notamment les entreprises, les propriétaires, les couples mariés et les ménages à revenus élevés. Ce sont alors des cadeaux fiscaux pour riches. Les faibles allègements fiscaux pour la classe moyenne (à partir de 2020), seront dans beaucoup de cas, engloutis par la suppression ou par la réduction des subsides LAMal (dès 2019). Si l'on considère également l'explosion des primes d'assurance maladie, les familles moyennes sont même beaucoup plus mal qu'auparavant en raison de la politique du PS.

Le réforme des reductions des subsides LAMal

Un peu d’histoire

Jusqu’au changement de pouvoir en 2013, le canton de Neuchâtel avait un gouvernement bourgeois dominant. Avec les élections de 2013, arriva un changement de pouvoir le 19 mai 2013 avec une majorité pour le Parti Socialiste (PS). Le coup d’oeil sur l’évolution des Subsides LAMal montre que celles-ci n’ont ni été renforcées, ni réduites juqu’en 2013. Avec la constante montée des primes de l’assurance maladie, cela était certes efficace, même si cela représentait déjà une dégradation.

Cette situation changea avec la nouvelle majorité du Parti Socialiste (PS). Par la suite, les Subsides LAMal pour la classe moyenne ont été considérablement réduites par de prétendues reformes:

  • 2014/2015: Modifications du processus, réduction des bénéficiaires de 38.6%
  • 2018/2019: Changements des normes, réduction des bénéficiaires de 24.6%

Entre 2013 et 2019 le total de bénéficiaires de réductions de primes de la classe moyenne a été réduit de 41% au total par le gouvernement à majorité PS.

Régression sociale engendrée par le gouvernement à majorité PS depuis 2013

Image 1: Réductions de primes de la classe moyenne du canton de Neuchâtel. Source : Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP).2

En ce qui concerne les Subsides LAMal, il y a eu une modification marquante avec le changement de pouvoir. Si les taux de croissance étaient encore relativement modérés avant le changement de pouvoir, il y a eu désormais officiellement une "explosion des primes". Bilan: +34.5% en 6 ans de gouvernement à majorité PS.

Explosion des primes sous le gouvernement à majorité PS depuis 2013

Image 2: Primes moyennes de l’assurance-maladie du canton de Neuchâtel (Adultes 26 ans et plus). Source : Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP).3

Aperçu

La détérioration concernant les Subsides LAMal, prévue pour la classe moyenne4 par le gouvernement à majorité PS - Jean-Nathanaël Karakash, Laurent Kurth et Monika Maire-Hefti - a d’innombrables conséquences: 5000 personnes perdront les réductions de primes, pour 4500 personnes il y aura moins de réductions de primes, pour 4000 personnes il n’y aura pas de changements, 7500 personnes devraient recevoir davantage. Le budget sera réduit de 128 à 125.6 millions.

Les demi-vérités sont souvent les plus grands mensonges. Le paquet vendu comme réforme est trompeur à beaucoup d’égards. Aujourd’hui, beaucoup de ménages dans des situations économiques modestes ne sont pas en mesure de payer leurs primes de toute façon, ce qui constitue toujours davantage de pertes pour le canton. L’an dernier, le canton a totalisé des pertes de 15.71 millions de francs pour 9488 personnes au total. Nous partons du principe, que sur les 7500 personnes les plus pauvres, une partie signifiante ne paie pas de primes aujourd’hui. L’intention n’est donc pas d’améliorer la situation, mais de réduire les pertes par la prise en charge complète de leurs primes. Si nous tenons compte de cela dans le « Business Case », les économies ne devraient pas s’élever seulement à 2,4 millions, mais elles devraient être plus élevées de quelques millions.

Pertes en hausse à cause de la précarisation sociale engendrée par le Parti Socialiste

Image 3: Pertes du canton de Neuchâtel dues à des créances de primes d’assurance maladie non recouvrées (causées par les citoyens de la classe moyenne qui ne peuvent plus payer les primes). Source : Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP).5

Qui en bénéficie? Qui perd?

L’aperçu suivant illustre les incidences de la réforme. Alors que dans le futur les primes de la partie inférieure des revenus modestes sont prises en charge à 100%, il doit être constaté une détérioration massive ou même une totale suppression de la réduction de primes pour la partie supérieure.

La détérioration sociale causée par le Parti Socialiste touche durement les familles avec enfants

Image 4 : Changements - Subsides LAMal 2018/2019 du canton de Neuchâtel, Revenu pertinent 20'000 - 76'000 Fr. Source : Canton de Neuchâtel.620'000 - 76'000 Fr. Quelle: Kanton Neuenburg7

Que les familles monoparentales s’en sortent assez bien, nous le comprenons aisément: c’est logique et légitime. La raison pour laquelle cela touche plus particulièrement les couples avec 1-2 enfants pendant que les couples sans enfant et les personnes vivant seules s’en sortent mieux, reste un mystère pour nous.

Les couples mariés avec 1-2 enfants et des revenus entre Fr. 45'000 et 76'000 sont particulièrement et durement touchés. En 2019, ces familles devront dépenser entre Fr. 800 et 3'400 plus pour l’assurance maladie (se basant sur la prime moyenne avec une franchise de Fr. 300). Cela conduit les familles qui ont 2 enfants à une nouvelle charge maximale de 25% (se basant sur la prime la plus élevée avec une franchise de Fr. 300). Selon nos calculs, chez les couples sans enfants il y a même des nouvelles charges record se montant à 29%.

Type de famille Subsides 2018 Subsides 2019 Ecart mois Ecart année
Couple, 2 enfants,
Revenu pertinent 57'000.-
810.- 590.- - 220.- - 2640.-
Monoparentale,
1 enfant,
Revenu pertinent 32'000.-
405.- 580.- +175.- +2100.-
Couple,
Revenu pertinent 50'000.-
158.- 96.- -62.- -744.-
Personne seule,
Revenu pertinent 31'000.-
150.- 95.- -55.- -660.-

Tableau 1 : Détérioration sociale - Subsides LAMal 2019, Comparaison de différents types de familles. Source: Canton de Neuchâtel.8

La réforme fiscale

Aperçu

Avec la réforme fiscale prévue, des baisses d’impôt massives s’élevant à 128.1 millions par an devraient être financées à partir de 2020 grâce à plusieurs coupes budgétaires et à des recettes supplémentaires. Avec les baisses d’impôt prévues le gouvernement à majorité PS veut jouer un rôle dans la concurrence fiscale et veut également devenir compétitif par rapport aux cantons avoisinants.

Qui en tire profit?

De cet allègement profitent particulièrement les entreprises, les propriétaires, les couples mariés ainsi que les ménages aux revenus aisés. Ce sont donc des cadeaux fiscaux pour les riches.

Les cadeaux fiscaux du Parti Socialiste destinés aux personnes aisées et aux propriétaires

Image 5 : Allègement fiscal annuel selon "Revenu | Valeur immobilière" grâce à la réforme fiscale du canton de Neuchâtel (à partir de 2020). Source: Canton de Neuchâtel.9

Dans le domaine des ménages privés, le Conseil d’Etat offre des exemples qui ne sont pas représentatifs. Le fait est: si pour les petits revenus il y a parfois de grosses réductions en pourcentage, ce sont surtout les ménages aux revenus aisés qui en bénéficient dans l’absolu. Que représentent des économies annuelles d’une centaine de francs en comparaison avec un cadeau fiscal de plusieurs milliers francs?

Réforme globale

Aperçu

La réforme des réductions de primes et la réforme fiscale doivent être comprises dans leur contexte global. D’une part, la réduction des subsides de l’assurance maladie prépare le chemin à la réforme fiscale. D’autre part, il est déterminant pour les ménages de savoir quel est l’impact de ce changement dans la perspective globale.

Qui gagne? Qui perd?

1. Bénéficiaires de prestations sociales et de prestations complémentaires

La situation pour les citoyens les plus mal lotis ne s’améliore pas avec cette réforme. Pour les bénéficiaires de prestations sociales et de prestations complémentaires, rien ne change pratiquement.

2. Citoyens à revenu modeste

Pour les citoyens qui sont un peu mieux lotis que les bénéficiaires de prestations sociales et de prestations complémentaires il y a des améliorations sur le papier. Mais en réalité que pour les familles qui ont payé les primes dans le passé. Dans tous les autres cas, le subside supplémentaire de l’assurance maladie retourne au canton, en principe, afin que celui-ci ait moins de créances.

Il y a une «détérioration sociale totale» pour les couples avec 1-2 enfants dont le revenu se situe entre Fr. 45'000 et 76'000. Dans ce cas, le bilan ressort très négativement en majorité. Les réductions massives des subsides de l’assurance maladie ne peuvent pas être compensées par les allègements fiscaux. Ces familles se retrouveront après la réforme, en général, bien plus mal loties qu’auparavant.

Les familles monoparentales qui ont un revenu jusqu’à Fr. 58'000 et les personnes vivant seules qui ont un revenu jusqu’à Fr. 40'000 ne bénéficient pas de cette réforme. Leur situation reste généralement plus ou moins pareille. En général, aux changements minimes touchant les réductions de primes correspondent des changements minimes au niveau des allègements fiscaux. Les couples dont le revenu se situe entre Fr. 35'000 et 58'000 présentent aussi un bilan négatif, en général.

3. Citoyens aisés et riches

Pour les ménages qui jusqu’à présent n’ont pas bénéficié de réductions de primes, le bilan est positif. Ceux qui en bénéficient davantage sont les couples mariés qui possèdent un bien immobilier et qui disposent d’un revenu élevé: ils gagnent à trois reprises!

Avec un revenu de Fr. 175'000 et un bien immobilier d’une valeur de Fr. 800'000 (Estimation cadastrale), les familles aisées reçoivent un cadeau fiscal de Fr. 10'000. Elles paieront à l’avenir 33% moins d’impôts. Dans ce segment il y a aussi beaucoup de propriétaires d’entreprises qui profitent à 4 reprises: ils sont mariés, possèdent un bien immobilier, disposent d’un revenu élevé et dirigent une entreprise.

Type de famille Impôt 2012 Impôt 2021 Ecart
Couple marié, 2 enfants,
Revenu 175’000.-
Estimation cadastrale 800’000.-
30’015.- 19’803.- 10’212.-
Couple marié, 2 enfants,
Revenu 100’000.-
Estimation cadastrale 500’000.-
8’363.- 5’458.- 2’905.-
Famille monoparentale, 2 enfants,
Revenu 60’000.-
1’221.- 268.- 953.-

Tableau 2: Réforme fiscale 2012/2021, Comparaison de différents types de familles. Source : Canton de Neuchâtel.10

Conclusion

Le bilan du gouvernement à majorité PS est catastrophique: l’explosion des primes de l’assurance maladie combinée avec la massive régression sociale concernant les Subsides LAMal, ensemble, ces deux facteurs conduiront en 2019 à des charges maximales s’élevant à 29% du revenu.

La régression sociale décidée pour 2019 dans le domaine des Subsides LAMal sert finalement l’allègement fiscal prévu à partir de 2020. De cet allègement profitent surtout les entreprises, les propriétaires, les couples mariés et les ménages aux revenus élevés. Ce sont donc des cadeaux fiscaux pour les personnes aisées. Les minimes allègements pour la classe moyenne (à partir de 2020) seront engloutis, dans beaucoup de cas, par la suppression ou la réduction des Subsides LAMal (dès 2019). Il y a même beaucoup de ménages de la classe moyenne qui seront moins bien lotis qu’auparavant, en particulier, les couples avec enfants. Le gouvernement à majorité PS pratique la précarité sociale auprès des familles appartenant à la classe moyenne inférieure afin de financer des cadeaux fiscaux destinés aux ménages aisés.

Les valeurs sociales sont ici trahies d’une manière inconcevable. Ce qui est durement critiqué et combattu par l’Union Syndicale et par le Comité Directeur du Parti est mis en œuvre par le gouvernement à majorité PS dans le canton de Neuchâtel: une politique néolibérale accompagnée de régression sociale et de cadeaux fiscaux pour les riches.

Quelle en est la motivation? Nous avons deux explications:

  1. Le gouvernement à majorité PS veut s’assurer le pouvoir pour les prochaines élections. Pour Laurent Kurth ce fut très serré après l’échec de la réforme hospitalière et lors des dernières élections. Apparemment, il parvint à être réélu uniquement avec l’aide des votes bourgeois. Cela après avoir travaillé contre son lieu d’origine, La Chaux-de-Fonds, et contre les fidèles électeurs du Parti Socialiste. Suite à ses agissements, Laurent Kurth s’est encore plaint publiquement d’habitants de La Chaux-de-Fonds qui ne le saluent plus et qui changent de trottoir lorsqu’ils le voient. Nous ne sommes pas sûrs que cela s’améliorera après la détérioration sociale prévue.
  2. Le gouvernement ainsi que les hauts fonctionnaires travaillent pour leurs propres intérêts. Cela ne devrait pas être un hasard de voir beaucoup de conseillers d’Etat et de hauts fonctionnaires profiter de la réforme fiscale à titre personnel et de façon substantielle. Certains exemples sont donnés à la conférence de presse et d’autres apparaissent dans la documentation plus étendue, presque comme des «calculs personnels».

Allen Grund zum Feiern

Supplément: Développement après la publication de l'article

Neuchâtel, 05.12.2018 - Budget 2019 : Adoption d'un amendement par le Grand Conseil concernant les subsides LAMal

"​Le mardi 4 décembre 2018, le Grand Conseil a décidé d'augmenter de 1,5 million de francs le budget prévu au titre des subsides. Ce montant supplémentaire permet d'étendre les classifications de revenus donnant droit à une réduction partielle des primes des enfants et jeunes adultes en formation initiale (classifications 11-15). Dès lors, le Conseil d'État a adopté ce mercredi 5 décembre un nouvel arrêté comprenant un barème adapté. Concrètement, nous invitons les personnes (plus spécifiquement les personnes seules avec des enfants à charge et/ou les couples avec des enfants à charge) qui ont reçu une décision de fin de droit au 31.12.2018 au motif que leur revenu déterminant dépassait les limites de revenus à prendre contact avec notre office. Ainsi, nous serons en mesure de vérifier si une demande de prestations sociales auprès d'un Guichet social régional est opportune."

Voir: https://www.ne.ch/autorites/DEAS/SASO/assurance-maladie/Pages/accueil.a…

Neuchâtel, 27.03.2019 - La réforme fiscale néolibérale prévue par Lauren Kurth, Conseiller d'État PS, est acceptée par le Grand Conseil avec l'aide de la faction PS.

Malgré une opposition des députés POP-Verts-Sol, le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mercredi une double réforme fiscale, celle des entreprises et des personnes physiques. 82 députés ont voté en faveur de la loi, 27 l'ont refusée et 4 se sont abstenus. La nouvelle loi réforme simultanément et pour la première fois aussi bien la fiscalité des personnes morales que celle des personnes physiques. Ce double allègement fiscal va produire un manque à gagner de 20 millions de francs pour le canton et de 12 millions pour les communes.

Compte tenu du retournement imminent des marchés boursiers et du ralentissement économique attendu (récession), le déficit devrait être beacoup plus fort que prévu et entraîner d'énormes difficultés financières. Que cela ait un sens ou non, d'un point de vue économique, la réforme fiscale a ce moment est une "action kamikaze". Seuls les aisés et les riches bénéficient de la réforme fiscale. D'une part, c'est ce groupe qui en bénéficie massivement (voir ci-dessus) et, d'autre part, les primes d'assurance maladie ont augmenté de 35% depuis que le PS a pris le pouvoir, alors que les réductions de primes ont été réduites (voir ci-dessus). Cela signifie que les ménages à revenu modeste et moyen ont beaucoup moins d'argent à leur disposition.

Voir: https://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/10321815-neuchatel-baisse-les…